A l’annonce d’une loi sur le harcèlement de rue, souvenons-nous des combats passés !
Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel abrogeait le délit de harcèlement sexuel à la demande d’un prévenu en raison du défaut d’élément matériel dans la définition de l’infraction. Nous avons attendu la loi du 6 août 2012 pour trouver à nouveau dans le code pénal le délit de harcèlement sexuel redéfini. retrouvez ci-dessous le En savoir plus surA l’annonce d’une loi sur le harcèlement de rue, souvenons-nous des combats passés ![…]